Assurance de prêt professionnel : ça concerne aussi les chefs d’entreprise !

Au moment de contracter un crédit, la souscription d’une assurance de prêt est bien souvent indispensable. Mais dans le cadre d’un prêt professionnel, les conditions d’adhésion, de résiliation ou encore de garantie sont spécifiques. Pour mieux comprendre son fonctionnement, Alptis vous présente tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance emprunteur professionnel.

L’assurance de prêt professionnel, un contrat pas comme les autres

En théorie, il n’est pas légalement obligatoire de souscrire une assurance de prêt professionnel lorsqu’on fait une demande de crédit. Mais dans la pratique, les organismes prêteurs demandent systématiquement une garantie afin de se couvrir en cas de défaillance de l’emprunteur. Que vous soyez chef d’entreprise, libéral, commerçant ou même artisan, une assurance emprunteur pour les professionnels vous sera demandée lors de la contraction d’un prêt. Celle-ci pourra prévoir le remboursement des mensualités ou le versement d’un capital si vous n’êtes plus en mesure d’assumer votre crédit (dans les conditions prévues au contrat).

Si l’assurance de prêt professionnel fonctionne selon le même principe que l’assurance de prêt immobilier pour les particuliers, elle se distingue cependant sur certains points.

  • Une assurance pour tout type de prêt : que le crédit serve à financer l’acquisition d’un bien immobilier, du matériel ou un actif incorporel (fonds de commerce, licence, etc.), la banque va forcément exiger la souscription d’une assurance emprunteur pro. Seuls les prêts de faible valeur, moins de 10 000€ par exemple, sont susceptibles d’échapper à cette règle.
  • Des garanties obligatoires et recommandées : comme pour les particuliers, l’assurance de prêt professionnel devra au minimum comporter une garantie décès et une garantie invalidité. C’est d’ailleurs pour cette raison que l’on parle aussi souvent d’assurance décès-invalidité. Mais vous pouvez aussi souscrire des garanties complémentaires afin de profiter d’une plus grande protection, notamment en cas d’arrêt de travail.
  • Des avantages fiscaux : l’assurance emprunteur professionnel permet de bénéficier d’une réduction d’impôt. Comme les intérêts du crédit, la prime d’assurance peut en effet être déduite du résultat fiscal de l’activité. Pour un dirigeant de PME, cet avantage peut représenter une économie de 25% du montant des intérêts.
  • Des exclusions spécifiques : contrairement à la plupart des contrats particuliers, l’assurance de prêt professionnel prévoit des exclusions en rapport avec l’activité professionnelle de l’emprunteur. À titre d’exemple, l’assurance pourra refuser de couvrir la pratique d’un sport à risque (escalade, boxe, etc.) si votre profession nécessite obligatoirement le bon usage de vos mains (dentiste, restaurateur, etc.). D’où l’importance de regarder avec attention les exclusions de garanties présentes dans le contrat, ainsi que la liste des professions éligibles.

La délégation d’assurance emprunteur, une bonne idée pour les professionnels

Au moment de souscrire un prêt professionnel, vous avez la possibilité de choisir entre deux types d’assurance emprunteur professionnel :

  • Une assurance emprunteur de groupe : il s’agit du contrat proposé par l’organisme prêteur, à savoir la banque généralement. Identique pour tous les emprunteurs, cette assurance dispose d’une tarification unique qui est définie en fonction de la moyenne des risques de tous les assurés.
  • Un contrat individuel : grâce à la délégation d’assurance, applicable également aux prêts particuliers, l’entreprise peut souscrire un contrat autre que celui proposé par la banque. Avec cette formule, le montant de la prime est calculé en fonction du profil de l’emprunteur professionnel.

La délégation d’assurance, en vigueur depuis la promulgation de la loi Lagarde en 2010, est toutefois soumise à une règle principale : il est nécessaire que les garanties du contrat individuel soient au minimum équivalentes à celles du contrat proposé par la banque. Dans le cas contraire, l’organisme prêteur est en droit de refuser l’octroi du crédit. Pour simplifier les démarches des emprunteurs professionnels et particuliers, les banques doivent obligatoirement remettre une Fiche Standardisée d’Information (FSI) depuis 2015. Détaillant les garanties minimales exigées, ce document permet de comparer les assurances de prêt professionnel plus facilement. Une pratique qui est d’ailleurs vivement recommandée, dans la mesure où la délégation d’assurance de crédit professionnel présente de multiples avantages :

  • Un tarif plus avantageux : alors que le contrat de groupe prévoit une mutualisation des risques entre les assurés et un tarif unique pour tous, les contrats individuels sont personnalisés. Le montant de leur prime et des cotisations est calculé en fonction de la situation de l’emprunteur (âge, lieu de résidence, état de santé, etc.), de son activité professionnelle et du montant emprunté. De quoi considérablement diminuer le coût de son assurance emprunteur pour professionnel.
  • Un coût dégressif : la plupart des contrats de groupe calculent le montant des intérêts en fonction du capital initial emprunté. A contrario, certains contrats individuels prévoient des intérêts dégressifs qui sont basés sur le capital restant dû. Pour le professionnel, cela peut représenter de très importantes économies sur son contrat.
  • Un large choix de garanties : alors que les contrats de groupe prévoient des garanties communes pour tous les emprunteurs, les contrats individuels permettent d’adapter les garanties aux réels besoins du chef d’entreprise. L’occasion d’opter pour une garantie ITT (Incapacité Totale de Travail), une protection en cas d’invalidité professionnelle pour les professions médicales ou encore une couverture pour les travaux manuels dangereux.

assurance prêt professionnel

Assurance emprunteur professionnel : le changement, c’est maintenant !

Si vous avez souscrit un contrat de groupe ou un contrat individuel peu avantageux, la situation n’est pas forcément irréversible. Le Code des Assurances et la réglementation permettent aux professionnels de changer d’assurance emprunteur à trois conditions :

  • Le prêt vise à financer un bien immobilier : non seulement l’assurance doit couvrir un prêt immobilier professionnel, mais ce bien doit également présenter un usage d’habitation ou mixte (professionnel et habitation). Une situation courante lorsque seulement une partie du logement fait office de local commercial ou de bureau.
  • Le prêt est souscrit à titre personnel : il est aussi nécessaire que l’emprunt ait été contracté en tant que personne physique.
  • Le nouveau contrat présente des garanties équivalentes : tout comme pour la délégation d’assurance, il n’est possible de changer de contrat que si le nouveau présente un niveau de garanties au moins équivalent au précédent.

Si ces trois conditions sont réunies, l’emprunteur professionnel peut changer d’assurance de prêt professionnel à deux moments distincts.

  • Durant la première année du contrat : dans le cadre de la loi Hamon entrée en vigueur en 2015, il est possible de résilier son assurance de prêt immobilier professionnel – avant de la remplacer par un autre contrat -, dans les 12 mois qui suivent sa souscription. Attention toutefois, un délai de préavis de 15 jours est à respecter.
  • À chaque échéance du contrat : promulgué en 2017, l’amendement Bourquin vient compléter la loi Hamon. Ce texte permet de changer d’assurance de prêt immobilier à chaque anniversaire du contrat, à condition de bien respecter un préavis de 2 mois.

Bon à savoir : la réglementation pour les autres types de prêt

Pour les autres prêts professionnels, notamment ceux destinés au financement de biens non immobiliers (matériel, licence, etc.) ou contractés par une personne morale, c’est l’article L 113-12 du Codes des Assurances qui prévaut. Ce dernier prévoit la possibilité d’une résiliation annuelle, sous réserve d’accord de la banque.

Assurance de prêt professionnel : une tarification aux nombreux critères

Avant d’entamer des démarches pour résilier votre assurance emprunteur professionnel, il est indispensable de trouver un nouveau contrat équivalent. D’où l’importance de réaliser des devis d’assurance de prêt et de comparer les offres disponibles, notamment via un simulateur en ligne. Pour bien comprendre les modalités tarifaires, sachez que les compagnies d’assurance calculent le prix de l’assurance de prêt professionnel en fonction de plusieurs critères :

  • Les garanties souscrites :  couverture minimale exigée, l’assurance décès-invalidité est la solution la plus abordable. Le montant de l’assurance professionnelle pourra augmenter si des garanties additionnelles sont souscrites.
  • Votre niveau de risque : celui-ci est principalement défini en fonction de votre âge et de vos antécédents médicaux. Mais la pratique d’un sport dangereux ou l’exercice d’une activité professionnelle spécifique peuvent aussi avoir un impact sur votre niveau de risque.
  • Les caractéristiques du prêt : le montant de la prime et des cotisations va aussi évoluer selon le montant emprunté. La tarification va également dépendre du mode d’application du taux. Celui-ci peut être calculé sur le capital total ou sur le capital restant dû.
  • Les caractéristiques de l’assurance : délai de franchise, délai de carence, exclusions de garantie, modalités d’indemnisation… autant d’éléments relatifs au fonctionnement du contrat d’assurance emprunteur qui auront un impact sur son coût.

Paréo Emprunteur, l’assurance de prêt pensée pour les professionnels

Pour les chefs d’entreprise indépendants, Alptis a imaginé une assurance de prêt professionnel sur mesure : Paréo. Pour vous permettre d’assurer votre emprunt professionnel en toute sérénité, nos contrats vous font bénéficier de nombreux avantages.

  • Une assurance pensée pour les pros : Paréo répond aux contraintes de l’ensemble des TNS (travailleurs non salariés) et des professions libérales (commerçants, professions médicales et paramédicales).
  • Une assurance pour tous les crédits : l’assurance emprunteur professionnel Paréo couvre les crédits jusqu’à 10 millions d’euros.
  • Un contrat conforme aux critères du CCSF : notre assurance de prêt respecte les conditions fixées par le Comité consultatif du secteur financier. Raison pour laquelle les banques ne peuvent pas refuser un contrat Paréo Emprunteur.
  • Des conditions tarifaires attractives : calculée en fonction du capital restant dû, la tarification se veut avantageuse. D’autant plus que vous profitez du maintien du tarif durant toute la durée du contrat, y compris en cas de changement d’activité. Des réductions sont également appliquées pour les non fumeurs et les co-emprunteurs.
  • Une assurance personnalisable : l’assurance de prêt Paréo prévoit deux garanties obligatoires (décès et invalidité), trois garanties facultatives (IPT, ITT et IPP) et quatre options possibles pour chaque combinaison. De quoi permettre à chaque professionnel de trouver la formule qui lui convient.
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